Conditions Générales de Vente (CGV) – FLC Recycl

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de matériel reconditionné et prestations de réparation proposées par FLC Recycl. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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2. Produits et services

FLC Recycl propose :

• Vente de matériel informatique et téléphones reconditionnés (TVA sur marge appliquée pour l’UE).

• Prestations de réparation et maintenance, avec forfaits établis sur devis.

• Collecte de matériel informatique pour reconditionnement et revente.

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3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon le cas.

• Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande.

• Acompte de 30 % demandé pour toute réparation, intervention ou commande. Le solde est dû à la livraison ou à la fin de la prestation.

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4. Commande

• Les commandes peuvent se faire par téléphone, email ou via le site internet.

• Les commandes pour réparations nécessitent l’acceptation préalable d’un devis.

• La commande est validée après réception de l’acompte de 30 % et acceptation du devis ou bon de commande.

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5. Modalités de paiement

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• Espèces

• Virement bancaire

Le paiement intégral doit être effectué avant la livraison ou l’exécution de la prestation.

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6. Livraison

• Livraison en France métropolitaine et Union Européenne.

• Délais donnés à titre indicatif selon disponibilité.

• Frais de livraison à la charge du client, sauf indication contraire.

 

7. Retours et rétractation

• Les ventes de matériel reconditionné à usage professionnel ne sont pas soumises au droit de rétractation.

• Les retours pour défaut ou non-conformité sont acceptés uniquement après accord de FLC Recycl, dans le cadre de la garantie ou d’un produit défectueux.

 

8. Garantie

• Tous les produits et prestations bénéficient d’une garantie de 1 an à compter de la date de livraison ou d’achèvement de la prestation.

• La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication ou dysfonctionnements imputables aux produits ou prestations, hors mauvaise utilisation ou négligence du client.

• Traçabilité des interventions :
  Chaque réparation ou prestation effectuée par FLC Recycl fait l’objet d’un diagnostic et d’un enregistrement précis des interventions réalisées et des pièces remplacées. Ces informations permettent d’assurer la qualité, le suivi et la prise en charge des éventuelles réclamations dans le cadre de la garantie de 1 an.

 

9. Responsabilité

La responsabilité de FLC Recycl se limite au remplacement ou à la réparation du produit ou de la prestation défectueuse. Les dommages indirects ou pertes d’exploitation ne sont pas couverts.

 

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de FLC Recycl.

 

11. Données personnelles

FLC Recycl collecte et traite les données personnelles des clients (nom, adresse, email, téléphone, informations de paiement) uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la facturation et du suivi des prestations.

• Finalité : traitement des commandes, communication avec le client, respect des obligations légales.

• Durée de conservation : les données sont conservées conformément à la réglementation applicable, notamment pour la facturation et la comptabilité.

• Droits du client : vous pouvez accéder, rectifier, supprimer ou limiter le traitement de vos données, ainsi que vous opposer à leur traitement, en contactant : contact@flcrecycl.fr.

• FLC Recycl s’engage à sécuriser vos données et à ne pas les partager avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.